J.O. 140 du 19 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres extérieurs au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : DEVK0756277A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 juin 2007, sont nommés membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) :
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des maires de France :
M. Bernard Rivalta, conseiller municipal à Villeurbanne, vice-président de la communauté urbaine de Lyon, président du Syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise.
Représentant de l'Association des maires des villes et banlieues de France :
M. Pierre Bourguignon, président, député de la Seine-Maritime et maire de Sotteville-lès-Rouen.
Représentant de l'Association des petites villes de France :
M. Martin Malvy, président, ancien ministre, président du conseil régional de Midi-Pyrénées.
Représentant de la Fédération des maires des villes moyennes :
M. Bruno Bourg-Broc, président, président de la communauté d'agglomération cités en Champagne, maire de Châlons-en-Champagne.
Représentant de l'Assemblée des communautés de France :
M. Daniel Delaveau, vice-président de l'Assemblée des communautés de France, chargé des questions de transport et de déplacement, vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Représentant de l'Association des départements de France :
M. Patrick Dieny, vice-président de l'association des directeurs de services techniques départementaux.
Représentant de la Fédération nationale des agences d'urbanisme :
M. Marcel Belliot, délégué général de la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
Représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :
M. Jacques Charlot, directeur général.
Représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France :
M. Christian Bosse, président.
Représentant de l'Association des techniciens territoriaux de France :
M. Jean-Paul Truffy.
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires :
M. André Magnon-Pujo, directeur de la SEMTAO, administrateur.
Représentant de l'Union sociale pour l'habitat :
Mme Beatrix Mora, directrice, adjointe au délégué à l'action professionnelle.
Représentant du Conseil français des urbanistes :
M. Francis Cuiller, président, directeur de l'Agence d'urbanisme de Bordeaux.
Représentant de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs :
M. Eric Verrax, président de la Fédération des promoteursconstructeurs de la région lyonnaise.
Représentant de la Fédération nationale des PACT-ARIM :
M. André Pollet, administrateur.
Représentant de l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme :
M. Franck Scherrer, directeur de l'institut d'urbanisme de Lyon.
Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Denis Mollat, élu de la CCI de Bordeaux.
Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :
M. Charles Descours, sénateur honoraire, conseiller général de l'Isère, président d'honneur de la fédération des SEM, délégué aux transports, président de la commission déplacements, vice-président de la SEMITAG.
Représentant du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs :
M. Dominique de Lavenere, président.
Au titre des usagers
Représentant de France nature environnement :
M. Michel Dubromel.
Représentant de l'Association consommation logement et cadre de vie :
M. Alain Chosson, secrétaire général.